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1. Informations générales

Les services en ligne sont proposés à destination des utilisateurs situés sur le territoire français. Les informations légales sont les suivantes:

  • Nom de domaine: designena.com.
  • Adresse de contact: APT BLK 2C BOON TIONG ROAD #13-09, SINGAPORE 166002, SINGAPORE.
  • Adresse électronique: pr@designena.com.
  • Téléphone (facultatif): +65 (867) 19173.
  • Horaires du service client: du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00.

2. Accès et utilisation des services

L’accès, la consultation ou l’utilisation des services en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des autres règles et politiques applicables.
En cas de désaccord avec tout ou partie de ces dispositions, l’utilisateur est invité à cesser l’utilisation des services.

3. Contenu et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations diffusées.
Toutefois, des erreurs, omissions ou retards de mise à jour peuvent survenir, notamment en raison de contraintes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Dans les limites prévues par la loi, aucune responsabilité ne saurait être engagée au titre des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des informations fournies.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments relatifs aux services en ligne, incluant notamment les textes, images, graphismes, signes distinctifs, mises en page et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Liens vers des ressources externes

Les services en ligne peuvent contenir des liens menant vers des ressources exploitées par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif et n’impliquent aucune validation, contrôle ou responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou à la conformité de ces ressources externes.
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6. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services en ligne sont réalisés conformément aux Politique de protection des données à la Politique de confidentialité du site Web, à la Politique relative aux cookies publiées séparément.
Ces traitements respectent les exigences du Règlement général sur la protection des données et de la législation française applicable.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Dans la mesure autorisée par la loi, tout litige relatif à l’accès, à l’utilisation ou au fonctionnement des services en ligne relève de la compétence des juridictions françaises.

8. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des services proposés.
Les versions mises à jour sont applicables dès leur mise à disposition.